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RT 2012 Rénovation

La RT 2012 pour la rénovation

 
POURQUOI ?
 
LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DANS L'EXISTANT
LES OBJECTIFS
Les logements très mal isolés construits avant 1975 causent un énorme gaspillage énergétique qui contribue à l'augmentation des factures de chauffage et à l'aggravation de l'effet de serre.
Les pouvoirs publics se sont donc engagés à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, consommateur de 40 % de l'énergie en France.
La Réglementation thermique dans les bâtiments existants répond à plusieurs exigences :
- Se mettre en conformité  avec les directives européennes et, en particulier, la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
- Maîtriser les dépenses d'énergie des bâtiments existants, plus nombreux et plus consommateurs d'énergie que les bâtiments neufs.
 
LES DOMAINES D'APPLICATION
La Réglementation Thermique des bâtiments existants concerne l'ensemble du parc immobilier existant, exceptés les bâtiments situées dans les DOM, les bâtiments n'utilisant pas d'énergie pour réguler leur température, les bâtiments provisoires (de moins de 2 ans) ou de moins de 50 m², les bâtiments à usage de culte ou classés monuments historiques, les bâtiments agricoles ou industriels. Elle impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s'applique à :
- L'enveloppe globale du bâtiment.
- Systèmes de chauffage.
- Systèmes de production d'ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement.
- Systèmes de ventilation et d'éclairage (hors habitat individuel).
- Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
 
EN RÉNOVATION : LES AIDES FISCALES
LE PTZ
Le prêt à taux zéro + (PTZ+) est un prêt à taux 0 % accordé par l'état. Il est réservé aux personnes qui financent l'acquisition  de leur première résidence principale. Le montant de l'aide est variable en fonction de la performance énergétique du logement (définies par le diagnostic de performances énergétiques) et la zone géographique du bien.
L'ÉCO-PTZ
L'éco-prêt à taux zéo (ECO-PTZ), permet de financer, sans intérêt, les travaux en faveur des économies d'énergie ainsi que les frais engendrés pour leur réalisation.
Pour qui ?
Particulier - propriétaire occupant - bailleur - copropriété.
Quel montant ?
- 30 000 € : pour un bouquet de 3 travaux et plus, ou pour l'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
- 20 000 € : pour un bouquet de 2 travaux.
- 10 000 € : pour les travaux d'assainissement non-collectifs
La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu'à 3 ans et portée à 15 ans avec l'accord de la banque. Ces montants prennent en compte : la fourniture et la pose des éléments, la dépose et la mise en décharge, les frais de maîtrise d'oeuvre, d'assurance et les coûts induits liés aux travaux effectués.
 
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Réaliser un bouquet de travaux dans au moins deux des catégories proposées ci-dessous, ou pour les logements construits après 1948, réaliser des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique globale (après une étude thermique préalable) ou des travaux d'assainissement non-collectifs.
- Propriétaires occupants, bailleurs ou société civile.
- Le logement doit être utilisé en résidence principale, et construit avant le 01/01/1990.
- En copropriété, l'éco-PTZ est accordé pour les travaux dans les parties communes.
- Aucune condition de ressources, aucune condition d'âge.
- Un seul éco-PTZ par logement.
 
POUR QUELS TRAVAUX ET POUR QUELLES PERFORMANCES ?
TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DE LA TOITURE :
- Isolation posée en plancher de combles perdus.
- Isolation en rampants de combles aménagés.
- Isolation en toiture-terrasse.
 
TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES MURS DONNANT SUR L'EXTÉRIEUR
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur.
 
TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITRÉES DONNANT SUR L'EXTÉRIEUR
- Remplacement de fenêtres.
- Remplacement de fenêtres par des fenêtres munies de fermetures.
- Pose de double-fenêtres (pose sur baie existante d'une seconde fenêtre) si elle est associée à une fermeture.
- Remplacement de porte donnant sur l'extérieur.
- Réalisation d'un sas (pose devant la porte existante d'une seconde partie) si elle est associée à une fermeture.
 
LE CRÉDIT D'IMPOT
Dispositif fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
 
POUR QUELS TRAVAUX ET POUR QUELLES PERFORMANCES ?
> Travaux d'isolation et calorifugeage.
 
TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS OPAQUES
- Isolation posée en plancher de combles perdus isolation en rampants de toiture et combles aménagés.
- Isolation en toiture-terrasse.
- Isolation thermique de planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon.
 
TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITRÉES
- Porte d'entrée donnant sur l'extérieur.
- Fenêtre ou porte-fenêtre composée en tout ou partie de PVC.
- Fenêtre ou porte-fenêtre composée en tout ou partie de bois.
- Fenêtre ou porte-fenêtre métallique.
- Double fenêtre (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.
- Vitrage de remplacement à faible émissivité (isolation renforcée) installé sur menuiserie existante.
- Volets isolants.
 
CALORIFUGEAGE
De tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
> Équipements
 
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE
- Chaudière gaz ou fioul.
- Équipements de chauffage et fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné.
- Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utlisées comme mode de chauffage, chaudières < 300 kW).
- Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau).
- Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau.
- Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau.
- Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire (hors air /air).
- Pompes à chaleur air / eau.
- Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installatio de cogénération.
 
APPAREILS DE RÉGULATION DE CHAUFFAGE
- Installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif.
- Installés dans un immeuble collectif.
 
PRODUCTION ÉLECTRIQUE PAR ÉNERGIE RENOUVELABLE
- Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire.
- Fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, biomasse ou hydraulique.
 
LA T.V.A A TAUX RÉDUIT
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire).
 
POUR QUI ?
- Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires.
- Locataire, occupant à titre gratuit.
- Société civile immobilière.
 
QUELS TRAVAUX ?
- Travaux d'isolation thermique.
- Régulation du chauffage.
- Changement de chaudière.
- Chauffage au bois.
 
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Résidence principale ou secondaire.
- Les travaux doivent être effectués dans une maison individuelle ou un appartement.
- Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
- L'entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction d'environ 12 % du montant de la facture.
 
L'ECO-SUBVENTION ANAH
L'agence Nationale de l'Habitat (ANAH) apporte une subvention aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de leur logement.
 
POUR QUI ?
Les propriétaires qui utlisent leur logement comme habitation principale.
 
QUELS TRAVAUX ?
Travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des logements.
 
QUEL MONTANT ?
Le taux de subvention est de 20 % ou  35 % du coût des travaux dans une fourchette de 1 500 € à  13 000 € (selon les ressources du ménage).
 
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ?
- Les revenus du ménage ne doivent pas être supérieurs au plafond défini par l'ANAH.
- Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 € plafonnés à 13 000 €.
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention et débuter au plus tard 1 an après la demande.
- Les travaux doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables.
- L'ANAH finance les travaux d'amélioration ; ceci exclut aussi bien les travaux d'entretien ou de décoration seuls, que les travaux lourds assimilables à de la construction neuvre ou de l'agrandissement.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionneles du bâtiment.
 
EN RÉNOVATION : LES PRIORITÉS EN MATIERE D'ISOLATION
L'ISOLATION THERMIQUE DES MURS
LES PROCÉDÉS
1> Isolation par l'intérieur
2 > Isolation par l'extérieur
 
L'ISOLATION THERMIQUE DES COMBLES
Dans une maison non isolée, 30 % des déperditions thermiques proviennent de la toiture. L'isolation thermique est indispensable lorsque l'on souhaite entreprendre une rénovation énergétique. C'est même la priorité n°1 en matière d'isolation.
 
LES PROCÉDÉS
L'isolation peut se faire, soit
- par l'extérieur : panneau Sandwich (solution "5 en 1 " : isolation, protection de l'isolation, ventilation de la couverture, portance, plafond intérieur fini en une seule opération) ou Sarking (il s'agit d'insérer un lit continu d'isolant rigide entre la charpente et la couverture. La charpente supporte alors les élements de couverture).
- par l'intérieur : combles aménageables ou combles perdus.
 
Téléchargez le document relatif à la norme RT2012 pdf-icone.png
 

Date de création : 30/10/2014 @ 12:25
Dernière modification : 30/10/2014 @ 12:25
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